Le terminal du Verdon est à l’arrêt depuis février 2013. (Photo : Éric Houri)
Le terminal du Verdon est à l’arrêt depuis février 2013. (Photo : Éric Houri)

Le Conseil d’État fait rebondir le dossier du terminal du Verdon

Le Conseil d’État vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Bordeaux concernant l’annulation du contrat de mise en régie du terminal du Verdon.

L’ordonnance, datée de novembre, avait donné raison à Sea-invest qui dénonçait des « irrégularités » dans l’accord passé entre le grand port maritime de Bordeaux (GPMB) et la Société de manutention portuaire d’Aquitaine (SMPA). Le GPMB et SMPA s’étaient alors pourvus en cassation.

Là ou le tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté « la situation d’urgence » évoquée par le GPMB après le retrait d’Europorte du dossier pour justifier d’un contrat de mise en régie « sans publicité ni mise en concurrence », le Conseil d’État évoque, lui, « l’intérêt général ».

Selon la plus haute juridiction administrative en France, « la personne publique peut, lorsque l’exige un motif d’intérêt général, conclure à titre provisoire un nouveau contrat de concession de services sans respecter au préalable les règles de publicité prescrite ». Ce contrat ne doit cependant pas s’inscrire dans le temps.

Or, le GPMB et la SMPA avaient passé un accord pour une mise en régie du terminal qui ne devait pas dépasser 18 mois. Le Conseil d’État rappelle par ailleurs, que le contrat passé avec Europorte pour l’exploitation du terminal du Verdon prévoyait, dans son article 18, la possibilité de faire exécuter les prestations qu’aurait dû assurer la filiale d’Eurotunnel par une entreprise tierce, en l’occurrence ici SMPA.

Le conseil d’administration du GPMB ayant décidé, après la décision du tribunal administratif de Bordeaux, de relancer une procédure de mise en concurrence pour désigner un nouvel exploitant pour le terminal du Verdon, a décidé de continuer « dans cette voie », indique Louis Leuret, le secrétaire général du GPMB. Depuis le 13 février, les candidatures à l’appel d’offres sont closes. Le GPMB a désormais un délai de 60 jours pour examiner les dossiers.

Loïc FABRÈGUES