La compagnie MyFerryLink et son actionnaire Eurotunnel retrouvent un peu de visibilité. (Photo : Lionel Flageul)
La compagnie MyFerryLink et son actionnaire Eurotunnel retrouvent un peu de visibilité. (Photo : Lionel Flageul)

Surprise : la cour d’appel de Londres annule l’interdiction pour MyFerryLink d’accoster à Douvres

La 74e chambre civile de la Cour d'appel de Londres a, le vendredi 15 mai, remis en cause l'interdiction à la compagnie maritime française MyFerryLink de desservir Douvres depuis Calais au-delà du 9 juillet, qui lui avait été signifiée par l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) du Royaume-Uni.

Le groupe Eurotunnel, qui exploite le tunnel sous la Manche, avait racheté en 2012 les bateaux de l'ex-SeaFrance pour les louer à sa filiale MyFerryLink, créée pour l’occasion. Les autorités du Royaume-Uni avaient estimé que cette situation posait des problèmes de concurrence. Dans sa décision, la Cour d’appel estime qu'il n'y a pas eu de fusion au sens juridique du terme entre Eurotunnel et MyFerryLink et que la CMA n'est par conséquent pas compétente dans ce dossier, ce qui suspend ainsi sa décision imposée à la compagnie maritime d'interdire de débarquer à Douvres.

« Elle casse définitivement la décision de la CMA et surtout l'interdiction d'opérer au mois de juillet », s'est réjoui Raphaël Doutrebente, directeur général adjoint de la Scop Seafrance (près de 600 salariés). Aujourd’hui mis à l’écart par le conseil de surveillance présidé par Didier Cappelle, celui-ci avait donc eu raison de s'être montré confiant après l'audience, il y a deux mois.

De même, le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies, qui a réagi dans un communiqué, et son prédécesseur Frédéric Cuvillier, député du Pas-de-Calais, voient là « une excellente nouvelle pour l'armement sous pavillon français et pour l'emploi à Calais ».

Eurotunnel est moins enthousiaste et se réserve le temps d’étudier cette décision en profondeur avant de modifier, ou non, sa ligne de conduite. « Notre intention de vendre les navires est toujours d’actualité, explique un porte-parole du groupe. Nous sommes en train d'analyser les propositions d’achat qui nous ont été faites récemment. » La victoire judiciaire lui donnerait, en tout cas, un délai supplémentaire pour mener cette vente dans les meilleures conditions.

Dans l’autre camp, la CMA, qui étudie également ce jugement, comme la compagnie DFDS, peuvent également se pourvoir en cassation.