Plus d’ambiguïté : le moratoire repose désormais sur le texte paru au « Journal officiel de l’Union européenne » ce jeudi 28 janvier. (Photo : Lionel Flageul)
Plus d’ambiguïté : le moratoire repose désormais sur le texte paru au « Journal officiel de l’Union européenne » ce jeudi 28 janvier. (Photo : Lionel Flageul)

Bar : le règlement instaurant le moratoire est paru au « Journal officiel »

Voilà qui va mettre fin à la « zone grise » sur le moratoire de la pêche du bar (stock nord), et ses différences d’interprétation : le règlement fixant les nouvelles règles est paru au Journal officiel de l’Union européenne, ce jeudi 28 janvier.

Établissant les possibilités de pêche pour 2016 (Tac et quotas) négociées en conseil des ministres mi-décembre, ce règlement détaille dans son article 10 les mesures relatives à la pêche du bar. Le moratoire s’applique ainsi du 1er janvier au 30 juin pour tous métiers, sauf ceux utilisant hameçons, palangres et filets maillants fixes ne devant arrêter sa pêche qu’en février et mars. Hors de ces périodes ces derniers sont soumis à une limite de 1,3 tonne par mois contre une tonne pour les autres métiers.

Une dérogation a été introduite : durant le moratoire, les chalutiers de fond et senneurs peuvent détenir du bar jusqu’à 1 % de leurs captures à bord pour tenir compte de leurs captures accessoires. La pêche récréative peut s’adonner au pêcher-relâcher de bar durant le moratoire, puis est limitée à un bar par jour par pêcheur.

Cette parution intervient alors que cette nuit même, la poursuite des débarquements et ventes de bar par des chalutiers a suscité la colère des petits métiers (lire la news correspondante). Les chalutiers estimaient être dans leur droit tant que l’arrêté n’était pas paru, et les petits métiers s’en remettaient à l’interprétation donnée par le ministère, à savoir que le moratoire était applicable. La situation est claire désormais.