Difficile pour les pêcheurs de mener des projets alors que les fonds européens sont bloqués. (photo : Solène Le Roux)
Difficile pour les pêcheurs de mener des projets alors que les fonds européens sont bloqués. (Photo : Solène Le Roux)

Pêche : gros retard de la France pour utiliser les fonds européens

Les pêcheurs français ne peuvent toujours pas bénéficier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). En cause : l’État n’a pas encore transmis à la Commission européenne son programme opérationnel décrivant la manière dont il compte utiliser ces fonds.

Le Feamp est entré en vigueur en mai 2014, avec une belle enveloppe française négociée à la hausse par Frédéric Cuvillier, alors ministre chargé de la Pêche : 588 millions d’euros pour 2014-2020. Mais le choix réalisé en France de découpler la gestion des fonds entre État et régions a compliqué la donne : partage des compétences entre les échelons national et régional, partage de la somme entre ces deux échelons, mais également partage de la somme entre conseils régionaux, puis définition de l’utilisation des enveloppes au sein de chaque conseil régional… C’est long !

Le 28 octobre, tout ce monde était parvenu à un accord sur les enveloppes. Il restait aux régions à définir l’utilisation de leurs fonds. Et l’État annonçait alors une transmission à Bruxelles du programme opérationnel « avant l’hiver ». Mais les régions s’estimant mal loties continuaient à plaider leur cause : Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire... Et toujours pas de programme opérationnel… Tandis que les pêcheurs s’impatientent, par exemple à La Réunion.

« C’est inadmissible ! s’insurge le député européen Alain Cadec, rapporteur sur le Feamp pour le Parlement européen. L’État et les conseils régionaux ne font pas leur travail. Pire encore, ils se disputent sans cesse sur la répartition de leurs compétences dans la gestion du Feamp. Des dizaines de projets d’investissement se retrouvent ainsi bloqués, ce qui met en danger plusieurs entreprises de pêche. »

Le député rappelle que lors des négociations entre les institutions européennes, il avait obtenu que le Feamp soit rétroactivement applicable à compter du 1er  janvier 2014. Depuis cette date, les autorités de gestion nationales peuvent approuver des projets éligibles au Feamp. La Commission européenne remboursera ensuite la part de cofinancement européen une fois le programme opérationnel validé. « J’appelle donc l’État et les conseils régionaux à utiliser cette flexibilité pour mettre pleinement en œuvre le Feamp dès maintenant. »

Interrogée par le marin début janvier sur ce délai, la direction des pêches répondait alors que « suite à quelques retards dans les consolidations des maquettes, nous avons dû reporter la transmission du programme opérationnel à la Commission ».