Après un feuilleton qui a duré six mois, le projet de taxer les navires mouillat les aires marinbes protégées est abandonné. (Photo DR)
Après un feuilleton qui a duré six mois, le projet de taxer les navires mouillant dans les aires marines protégées est abandonné. (Photo : DR)

Plaisance : la taxe de mouillage définitivement enterrée

Le Parlement a définitivement renoncé jeudi 2 juillet à instaurer une taxe de mouillage dans les aires marines protégées. Les députés radicaux de gauche ont retiré un amendement au projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui aurait autorisé la collectivité territoriale de Corse à prélever une taxe de mouillage dans ces aires sur les navires de plus de 24 mètres.

Par le retrait de cet amendement, l'Assemblée a définitivement entériné la suppression, déjà votée par le Sénat, de l'article 18 du projet de loi qui instaurait une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée. Cet article 18 avait suscité une levée de boucliers de l’ensemble de la filière de la plaisance et du nautisme.

« En ce début de saison estivale, cette décision redonne une perspective favorable au développement des économies du littoral auxquelles le nautisme et la plaisance contribuent fortement », ont conjointement réagi les principales fédérations et associations nautiques dans un communiqué. Pour autant, elles déclarent rester vigilantes : « Ce combat en préfigure d’autres pour faire prévaloir une protection et une préservation des espaces marins dans lesquelles la communauté nautique veut prendre sa pleine part. »

Cette redevance avait été introduite, à la demande du gouvernement, dans le projet de loi lors de sa première lecture en janvier devant le Sénat. L'Assemblée nationale, en mars, après l'avoir supprimée en commission, l'avait rétablie en séance, puis le Sénat l'avait de nouveau supprimée en mai lors de la deuxième lecture.

 

Une autre solution pour la Corse

 

Les fédérations et associations de la plaisance et du nautisme s'étaient mobilisées contre ce projet de redevance. Elles y voyaient la porte ouverte à la taxation des plaisanciers dans l’ensemble des aires marines protégées, de plus en plus nombreuses. Et donc, un mauvais coup porté à l’économie de la filière du nautisme. Au mois de mars, neuf fédérations nautiques avait lancé un appel contre le projet au nom des « libertés d'usage » et du refus de la « discrimination par l'argent »

La ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu, s'est engagée à ce qu'une solution soit trouvée pour empêcher que des navires de plaisance de très grande taille n'abîment les fonds marins dans l'aire protégée corse de Bonifacio, en expliquant qu'en revanche la taxe proposée par les radicaux de gauche « ne tournait pas constitutionnellement ».

L’amendement présenté par Paul Giacobbi, député radical de gauche et président de l’exécutif corse, donnait l’autorisation à la collectivité territoriale de Corse de percevoir du 1er juin au 30 septembre une taxe de mouillage sur les navires de plus de 24 mètres « dans les parties non interdites d’une aire marine protégée ».

L’Assemblée de Corse aurait déterminé le nombre maximal de mouillages autorisés, ainsi que leur dispositif. Celle-ci aurait fixé le montant de la taxe « dans la limite de 5 euros par jour et par mètre de longueur de coque du navire au-delà de 24 mètres ».