L’usine de production d’alumine a des dérogations pour pouvoir déverser des effluents pollués jusqu’en 2021. (Photo : Camille Bleuet)
L’usine de production d’alumine a des dérogations pour pouvoir déverser des effluents pollués jusqu’en 2021. (Photo : Camille Bleuet)

Alteo : le Premier ministre Bernard Cazeneuve mis en demeure

Le 6 janvier, le tribunal administratif de Paris a mis en demeure le Premier ministre de lui communiquer le compte-rendu de la réunion interministérielle du 13 novembre 2015 au cours de laquelle les nouvelles dérogations de rejets pour Alteo avaient été décidées.

Bernard Cazeneuve a désormais un mois pour le faire. Hélène Bras, avocat au barreau de Montpellier, avait saisi le tribunal administratif de Paris et la commission d’accès aux documents administratifs au nom d’Olivier Dubuquoy, fondateur de de l’association Nation océan, afin d'avoir accès à ce document, jusqu’à présent refusé par Manuel Valls, ex-Premier ministre, et son successeur. « Nous voulons connaître les motifs de cette décision et nous soupçonnons un chantage à l’emploi de la part de Manuel Valls, explique Hélène Bras. Nous voulons nous servir de ce document dans la procédure en cours devant le tribunal administratif de Marseille déposée au printemps 2016 au nom des pêcheurs, de riverains et de l’association Nation océan contre l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015. »

C’est cet arrêté qui autorise Alteo à rejeter de l’eau polluée jusqu’en 2021 dans le parc des Calanques. Cette décision du tribunal de Paris est une bonne nouvelle pour les opposants à ces rejets, dont certains viennent de déposer de nouveaux recours devant le tribunal administratif de Marseille

Camille BLEUET