Le rapport parlementaire confié au député Michel Vauzelle éclaire les conséquences pour les industriels français de l'annulation de la vente des BPC russes. (Photo DR)
Le rapport parlementaire confié au député Michel Vauzelle éclaire les conséquences pour les industriels français de l'annulation de la vente des BPC russes. (Photo : DR)

BPC russes : DCNS risque de n’être indemnisé que partiellement

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 17 septembre l'accord avec la Russie traduisant l'annulation de la vente de deux BPC Mistral à Moscou. Le rapport parlementaire confié au député Michel Vauzelle éclaire les conséquences pour les industriels de cette annulation. Il signale que DCNS risque de ne pas être indemnisé de sa marge alors que son sous-traitant STX le sera. Situation que le rapporteur juge « anormale ».

Ce rapport rappelle que les entreprises françaises chargées du contrat Mistral seront indemnisées par le biais de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) dans le cadre du régime des garanties publiques que cette entreprise gère pour le compte de l’État.

Il s’agit de DCNS qui, en tant qu’ensemblier, est la seule entreprise française ayant directement contracté avec des entités russes pour la réalisation du programme BPC ; des chantiers STX-France, sous-traitants de DCNS pour un montant de 661 millions d’euros ; du groupe Cnim, sous-traitant pour la fourniture de deux catamarans de débarquement, pour 40 millions d’euros.

Les experts de la Coface procèdent actuellement à l’audit du compte de pertes de DCNS en vue de déterminer le montant indemnisable. Dans l’intervalle, la Coface a déjà commencé à verser à DCNS (ainsi qu’à la Cnim) des avances sur indemnités afin de lisser l’impact en trésorerie de l’interruption du contrat (elle a notamment remboursé les quelque 900 millions d’euros d’acomptes rendus à la partie russe).

 

Marge non compensée

 

Le gouvernement a pris en mai la décision politique de porter à 100 % le taux de couverture des industriels concernés, alors que le contrat initial de DCNS avec la Coface ne prévoyait classiquement qu’une couverture à 95 %. « Cependant, il subsiste des divergences entre DCNS et l’assureur sur le montant des frais à prendre en compte pour l’indemnisation ; par ailleurs, certains de ces frais, « post-sinistre », ne sont par nature pas encore connus », signale le rapport de Michel Vauzelle.

« Enfin, en l’état actuel du dossier, DCNS risque de ne pas recevoir de compensation pour sa marge commerciale, ce qui pourrait menacer le financement de ses activités de recherche et développement, donc son avenir ; cette situation est d’autant plus anormale que le sous-traitant STX France devrait, lui, être intégralement compensé », souligne Michel Vauzelle.

Les chantiers STX France ont conclu fin mai un avenant à leur contrat de sous-traitance avec DCNS, par lequel cette entreprise s’engageait à régler à STX France les montants restant dus au titre du contrat de sous-traitance initial indépendamment du déroulement du contrat principal. « Par conséquent, STX France sera de toute façon intégralement compensé, y compris pour sa marge commerciale », écrit Michel Vauzelle.

« Dans la mesure où les BPC sont à présent terminés et où les catamarans réalisés par le groupe Cnim seront achevés dans les prochaines semaines en vue de leur revente, il semble improbable que la non-livraison des navires cause un préjudice à d’autres entreprises », indique le rapport.