L'autorité de la concurrence britannique prononcera très probablement de nouveau l’interdiction aux navires exploités sous la marque MuyFerryLink de toucher Douvres. Ici, le "Berlioz". (Photo Wikipedia/Ad Meskens)
L'autorité de la concurrence britannique prononcera très probablement de nouveau l’interdiction aux navires exploités sous la marque MuyFerryLink de toucher Douvres. Ici, le "Berlioz". (Photo Wikipedia/Ad Meskens)

Transmanche : l’autorité de la concurrence britannique examine à nouveau le dossier Eurotunnel - MyFerryLink

L’autorité de la concurrence britannique, la Competition and market authority (CMA), consacre une nouvelle audience, lundi 24 et mardi 25 novembre, au Groupe Eurotunnel et à sa filiale maritime MyFerryLink. Elle veut interdire l’accès du port de Douvres aux trois navires propriétés d’Eurotunnel, les Rodin, Berlioz et Nord-Pas-de-Calais, exploités en affrètement coque nue par la Scop des anciens de SeaFrance, basée à Calais.

La première décision de juin 2013 avait été cassée en décembre 2013 par le le tribunal d’appel de la concurrence britannique. Ce dernier avait estimé que la CMA n’apportait pas la preuve que le lancement de MyFerryLink est en fait une fusion absorption déguisée de la défunte SeaFrance par Eurotunnel, ce qui établirait selon la CMA une position dominante.

Le tribunal d’appel de la concurrence britannique a renvoyé l’affaire devant la CMA. Celle-ci maintient son point de vue. La CMA estime que l’offre est excessive sur le détroit, que les navettes d’Eurotunnel détiennent déjà une forte position sur le marché, et qu’il serait dès lors préférable de laisser les compagnies de ferries en découdre entre elles. Bien que la CMA se soit autosaisie, c’est en fait une action du danois DFDS qui est à l’origine du litige (voir notre newsletter du samedi 22 novembre).

La CMA prononcera probablement de nouveau un jugement d’exclusion des navires d’Eurotunnel du détroit. La décision, attendue fin décembre ou en janvier, ne sera exécutoire que six mois après sa publication, indique la CMA.

Ce jugement prononcé, il ne fait également aucun doute que la Scop, concernée au premier chef par 500 emplois en France et 100 en Grande-Bretagne fera appel, soit de nouveau devant le CAT, soit plus probablement devant la Cour d’appel de Londres. Eurotunnel n’a pas précisé sa position.

Nul ne précise si un appel ultérieur serait suspensif. Il s’agit d’un cas d’école juridique, qui fera jurisprudence.