La SNCM saura le 28 novembre si elle est placée en redressement judiciaire. (photo Thibaud Teillard)
La SNCM saura le 28 novembre si elle est placée en redressement judiciaire. (photo Thibaud Teillard)

SNCM : "liquidation", la réalité dont tout le monde parle et que personne (ou presque) n’assume

A l’issue de l’audience qui s’est déroulée hier 25 novembre, le tribunal de commerce de Marseille décidera vendredi 28 novembre si la SNCM est bien en cessation de paiement et si elle est placée en redressement judiciaire avec une période d’observation de 2 à 6 mois. Il prendra en compte la décision attendue aujourd’hui 26 novembre du tribunal de grande instance de Nanterre. La CGT de Transdev a assigné l'actionnaire de la SNCM, estimant que la procédure d’information des instances représentatives du personnel n’a pas été respectée.

Examiné hier, le rapport du juge-enquêteur Marc Zanetto, expert-comptable de profession, a estimé, en conclusion d’un document de trois pages que le marin s’est procuré, que la cessation de paiement était « avérée ». Dans un pas de deux semble-t-il bien orchestré, la SNCM a reçu opportunément le 24 novembre, à la veille de l’audience, la notification de deux titres exécutoires de l'Office des transports de la Corse, exigeant près de 168 millions d’euros au titre du service dit complémentaire (en ferry) effectué de 2007 à 2013 dans le cadre du contrat de DSP précédent, et de 30 M€ d'intérêts. C’est l’exécution de l’une des deux condamnations européennes, qui fait pourtant toujours l’objet de recours de l’Etat français. Pour autant, relève lui-même le juge-enquêteur dans son rapport, la SNCM fait face « à des impayés de l’OTC pour un montant de 78,7 millions d’euros dus en application de la DSP et ce malgré des actions judiciaires» toujours pendante devant le tribunal administratif de Bastia. Pourquoi émettre maintenant ces titres exécutoires ? La SNCM ne pouvant pas payer, l’OTC ne veut-il pas profiter de l’occasion pour cesser de verser la subvention de DSP et mettre dès lors la compagnie très rapidement KO ?

La SNCM va-t-elle être dès lors liquidée à l’issue d’un redressement judiciaire qui n’ira pas au-delà de quelques semaines ? « C’est la perspective que personne n’assume mais dont tout le monde convient à Paris », résume un chef d’entreprise très bon connaisseur du dossier. Hier, dans un entretien au Parisien, le président de la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence, Jacques Pfister a clairement évoqué cette perspective en évoquant la liquidation comme « la seule solution ».

Cette prise de position valide ce que tout le monde sait (et que personne ne dit) dans les milieux économiques, chez l’actionnaire Transdev ou les cabinets ministériels : le redressement judiciaire ne suffit pas à créer la discontinuité exigée par la Commission européenne pour effacer les contentieux. Le secrétaire d’Etat aux Transports sera aujourd’hui 26 novembre à Bruxelles pour évoquer le dossier SNCM avec les nouvelles commissaires européennes, Margrethe Vestager (concurrence) puis Violeta Bulc (transports).

La liquidation pure et simple, avec tous les risques qu’elle comporte pour la filière maritime, la DSP Marseille-Corse et le port de Marseille, est bien le seul outil de discontinuité voulue par l’Europe. N’est-il pas temps enfin de dire la vérité aux salariés ?