Pour Alain Vidalies, le placement de la SNCM en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir ». (photo DR)
Pour Alain Vidalies, le placement de la SNCM en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir ». (photo DR)

SNCM : le redressement judiciaire plus que jamais la solution du gouvernement

Alors que les syndicats et des élus socialistes marseillais réclamaient sa présence à la réunion de médiation organisée hier 28 octobre après-midi en préfecture de Marseille, le secrétaire d’Etat aux Transports a préféré l’Assemblée nationale pour évoquer le sort de la SNCM. Répondant à une question du député PRG et président de l’Exécutif corse Paul Giacobbi qui dit redouter une nouvelle grève dans les semaines qui viennent, Alain Vidalies a estimé que le placement de la SNCM en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir ». Ajoutant : « L'objectif du gouvernement est effectivement, dans cette hypothèse, de sauver un maximum d'emplois, grâce au maintien de la délégation de service public (DSP) dans la transmission au repreneur. »

Évoquant les 440 millions d'euros d'aides jugées illégales par Bruxelles, il a précisé que « les discussions avec la Commission (européenne) sont engagées depuis plusieurs semaines et nous sommes entièrement mobilisés pour les faire aboutir, mais rien n'est acquis à ce jour. (…). Chacun - actionnaires, salariés, collectivités locales - doit être mobilisé pour une reprise avec maintien de la DSP et la sauvegarde d'un maximum d'emplois. »

Au même moment en préfecture de Marseille, les partenaires sociaux ont appris que la question, cruciale, de la transmissibilité du contrat de DSP 2014-2023 semblait poser problème aux services de la Commission européenne. En clair : le droit européen, selon Bruxelles, ne permettrait pas à un repreneur de récupérer la DSP dans le cadre d’un redressement judiciaire. Sans cette garantie, le redressement judiciaire supposé "technique" risque de signer la disparition rapide de la SNCM. « Contrairement à ce qui se dit, il n'y a pas deux camps qui se regardent sans converger mais bien des salariés qui ne voit dans la "discontinuité" que prônent l'Etat et Transdev qu'un toboggan vers la liquidation», s'alarment Pierre Maupoint de Vandeul et Maurice Perrin au nom de la CFE-CGC.

Les deux élus au conseil de surveillance de la SNCM font aussi le constat de l'absence d'engagements de l'actionnaire Transdev et de ses actionnaires Veolia et Caisse des dépôts sur la prise en charge du volet social d'un plan, sans doute drastique, de réduction des effectifs.

Le médiateur Gilles Bélier, qui semble reconnaitre dans ce contexte les risques sérieux d'une discontinuité de la SNCM, a proposé une nouvelle réunion le 18 novembre en présence des deux conciliateurs judiciaires, nommés début octobre pour mettre fin à l'alerte des commissaires aux comptes. Mais le moratoire, qui garantit l'absence de redressement judiciaire dans le cadre de la médiation, s'achève le 31 octobre.

Un comité d’entreprise de la SNCM est réuni aujourd’hui 29 octobre à Marseille.