Les syndicats de la SNCM (ici Frédéric Alpozzo, de la CGT) ont assigné Transdev pour non-publication de ses comptes. (Photo : Thibaud Teillard)
Les syndicats de la SNCM (ici Frédéric Alpozzo, de la CGT) ont assigné Transdev pour non-publication de ses comptes. (Photo : Thibaud Teillard)

SNCM : deux procédures devant le tribunal de commerce mêlant Transdev, syndicats et État

Quatre élus CGT et CFE-CGC de la SNCM ont décidé d’assigner l’actionnaire majoritaire Transdev en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre pour non-publication de ses comptes au greffe du tribunal.

Fin mars, dans un courrier adressé au secrétaire d'État de l’époque, Frédéric Cuvillier, le patron de Transdev Jean-Marc Janaillac avait promis qu'il n'engagerait pas de procédure collective à l’encontre de la SNCM. Mais le marin avait révélé le 11 juin que ses comptes, qui se devaient d’être clôturés mais finalement n’ont pas été déposés, prévoyaient déjà une sortie de Transdev de la SNCM par le biais d’une procédure collective avant la fin de l’année. En ne présentant pas ses comptes, Transdev est accusé par les syndicats d’avoir masqué délibérément ses intentions.

CGT et CFE-CGC dénoncent donc un double langage de l’actionnaire majoritaire qui s’est mis à évoquer l’hypothèse du redressement judiciaire de la SNCM seulement quand le gouvernement s’y est publiquement rangé début juillet. En filigrane: une accusation de faillite organisée...

La procédure syndicale date du 18 septembre. L’audience est prévue ce jeudi 16 octobre à Nanterre. Dans un communiqué, Transdev indique qu’il « n'y a rien de nouveau dans nos comptes qui ne soit déjà public. Les comptes de Transdev Île-de-France (maison mère de la SNCM) ont été déposés avant l’assignation le 9 septembre 2014. Dans le cadre de sa politique de transparence, Transdev Group dépose par ailleurs ses comptes consolidés tous les ans, et ce malgré l’absence d’obligation légale ».

Une autre procédure, devant le tribunal de commerce de Paris cette fois, oppose par ailleurs Transdev Île-de-France et la CGMF, holding public qui porte la participation de l’État dans la SNCM. Le conflit porte sur la validité de clauses résolutoires conclues lors de la privatisation de la SNCM, en 2006.

Veolia (dont la participation a été reprise depuis par Transdev Île-de-France) avait alors obtenu la possibilité d’annulation de son entrée au capital pour plusieurs raisons. Au moins l’une d’entre elles, saisie en mai 2012 avant la date butoir de six ans de privatisation, pourrait s’avérer valide. Veolia avait obtenu l’engagement que la délégation de service public 2007-2013 soit portée par six navires SNCM. Or l’Europe a annulé une partie de cette DSP, estimant que les deux ferries du service dit complémentaire était hors clous. Du coup, Transdev a beau jeu de dire que la privatisation doit être revue, et les demandes de remboursement de Bruxelles avec. Un mémoire d'une quarantaine de pages en détaille les arguments.

Une audience, limitée à des questions de forme à ce stade, est prévue à Paris le 3 novembre. Dans ce dossier, la CGMF n’a pas choisi de conciliation, préférant aller jusqu’au bout de la procédure. Interrogé sur ce refus de l’État de profiter de cette occasion pour reprendre directement en main la SNCM, le cabinet du secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies s’est refusé à tout commentaire « sur une procédure en cours ».