La carte des zones économiques exclusives et des demandes d'extension du plateau continental.
La carte des zones économiques exclusives et des demandes d'extension du plateau continental.

Programme d'extension du plateau continental: des dossiers bien avancés, d'autres non

La France doit se donner les moyens d'accroître sa souveraineté maritime afin de bénéficier dans les décennies à venir des richesses potentielles du sol et du sous-sol sous-marin, préconise un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) présenté le mercredi 9 octobre.

La France peut faire valoir ses prétentions sur près de 2 millions de km2 supplémentaires de plateau continental au regard de la convention de l'Onu sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982). Ces espaces se situent essentiellement dans les prolongements des territoires français d'outre-mer.

"Cette possibilité d'extension sur près de 2 millions de km2 est une chance", dit Gérard Grignon, rapporteur de l'avis, présenté au nom de la délégation à l'Outre-mer du Cese.

En 2003, la France s'est dotée d'un programme national dit "Extension raisonnée du plateau continental" (Extraplac), destiné à construire les dossiers qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les instances internationales.

Certains dossiers sont déjà avancés : ils ont obtenu l'aval de la Commission mais nécessitent des accords avec des pays tiers. Il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande pour le golfe de Gascogne ; du Brésil et du Surinam pour la Guyane, de la Barbade pour les Antilles, et de l'Australie pour le dossier de la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-ouest) comme des Kerguelen.

En revanche, d'autres dossiers connaissent un cheminement plus incertain. Le dossier concernant Saint-Pierre et Miquelon n'a pas fait l'objet d'un accord avec le Canada. La France entend tout de même déposer un dossier d'ici la fin de l'année. Qui restera sous la pile, la Commission chargée de l'étudier ne pouvant se pencher sur des dossiers faisant l'objet d'un litige.

Un dossier concernant la Nouvelle-Calédonie (secteur sud-est) fait l'objet d'une contestation du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est au point mort, regrette le Conseil économique, social et environnemental.

Grâce à ses outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime mondiale derrière les États-Unis et devant l'Australie avec une zone économique exclusive de 11 millions de km2.