Les pilotes ont obtenu du Conseil européen le maintien de leurs organisations propres à chaque pays. Elles ne devraient pas être soumises à l’ouverture à la concurrence européenne. (photo Thibaud Teillard)
Les pilotes ont obtenu du Conseil européen le maintien de leurs organisations propres à chaque pays. Elles ne devraient pas être soumises à l’ouverture à la concurrence européenne. (photo Thibaud Teillard)

Libéralisation portuaire : le Conseil européen choisit d'exempter le pilotage

Le Conseil européen des Transports s’est réuni hier 8 octobre à Luxembourg pour examiner notamment la question de la transparence financière des ports et l’accès au marché des services portuaires pour lequel un projet de règlement européen est en cours. La Commission avait fait des propositions en mai 2013 et, puis dans le cadre du processus de codécision, le Parlement européen s’était saisi du dossier. Mais si la fin de la législature a pour l’instant stoppé la procédure à Strasbourg, le Conseil européen a continué son travail.

Il a adopté hier l’orientation générale proposée par la présidence italienne sur le projet de règlement européen sur les services portuaires. Elle est très proche des positions du Parlement européen, illustré par le rapport du député Knut Fleckenstein présenté au printemps mais jamais adopté en raison du calendrier politique.

Si les services de manutention du fret et passager doivent être soumis aux règles de transparence financière, il sont exemptés des dispositions d'accès au marché. Les Etats membres sont donc libres de les ouvrir ou non à la concurrence, ce qui est déjà le cas en France.

En ce qui concerne le pilotage maritime, il est proposé de laisser aux Etats membres la possibilité de refuser d’appliquer les règles d’ouverture à la concurrence pour leur organisation de pilotage (chapitre 2 du règlement) tout en maintenant, là encore, les obligations de transparence financière contenues dans le chapitre 3 de ce même règlement.

Cette décision du Conseil européen est saluée par la Fédération française des pilotes maritimes qui se montre « raisonnablement optimiste » pour le maintien de cette exemption, vu la proximité de position des députés et désormais des ministres des Transports.

"On a pu noter avec satisfaction qu’Alain Vidalies avait rappelé dans son intervention la position constante du gouvernement français à savoir une indispensable prise en compte des spécificités du pilotage maritime afin de garantir et renforcer la compétitivité des ports, d’y développer l’économie et l’emploi maritime et portuaire, tout en s’assurant du maintien du haut niveau de sécurité maritime et de protection de l’environnement actuellement offert dans les ports français", salue le président de la FFPM, Frédéric Moncany de Saint-Aignan.

Le processus d’adoption définitive du règlement européen sur les services portuaires n’aboutira pas avant fin 2014, voire en 2015. Il doit maintenant reprendre son chemin au nouveau Parlement européen qui ne s’en est pas encore saisi mais ne devrait pas reprendre le dossier à zéro. Le rapport Fleckenstein devrait servir de base.