Le voilier-école argentin "Libertad". DR
Le voilier-école argentin "Libertad". DR

Le tribunal de Hambourg demande la libération du navire militaire argentin "Libertad"

Le Tribunal international du droit de la mer, qui siège à Hambourg, a demandé le samedi 15 décembre que les autorités ghanéennes libèrent "immédiatement" le voilier-école argentin Libertad retenu depuis le 2 octobre dans le port de Tema au Ghana. Le navire a été saisi à la demande d'un fonds spéculatif international qui réclame le paiement de reliquat de dettes à l'Etat argentin.

L'Argentine soutenait que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Pour sa part, le Ghana estimait que le Tribunal de Hambourg était incompétent pour juger d'un "différend commercial privé". Selon le Ghana, le bateau n'avait pas d'immunité car Buenos Aires avait émis des bons du Trésor en 1994 conformément à un contrat de "fiscal agency agreement" de droit new-yorkais.

Une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes. Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), dite convention de Montego Bay.