Depuis le 1er octobre 2013, la loi française fait obligation aux entreprises de transport, y compris les navires, d'informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation. (Photo Eric Houri)
Depuis le 1er octobre 2013, la loi française fait obligation aux entreprises de transport, y compris les navires, d'informer leurs clients des émissions de CO2 induites par leur prestation. (Photo Eric Houri)

L’affichage CO2 français fait tousser les armateurs mondiaux

A peine lancé, déjà critiqué. L’obligation de communiquer le bilan CO2 pour toute prestation de transport à destination ou au départ du territoire français à compter du 1er octobre 2013 suscite l’incompréhension de la Chambre internationale du shipping (ICS).

Basée à Londres et représentant les armateurs, l’ICS critique cette initiative française "unilatérale qui remet en cause le principe de primauté de l’organisation maritime internationale", de même que "la méthodologie de calcul des émissions qui n’a pas fait l’objet d’un consensus international".

Dans son communiqué, l’ICS précise que l’OMI a déjà commencé à travailler sur ce sujet qui est d’ailleurs à l’agenda du prochain comité de l’environnement de l’OMI, en mars 2014.

Issue des débats du Grenelle de l’environnement, la loi française est une première à l’échelle mondiale. Une première qui risque d’être rapidement dépassée : la Commission européenne a sous le coude un projet de règlement similaire applicable au 1er janvier 2018 pour tout navire marchand de plus de 5 000 tonneaux faisant escale dans un port de l’Union européenne.