Ecoceane construit, dans son chantier de Paimpol, plusieurs modèles de navires dépollueurs. (Photo Solène Le roux)
Ecoceane construit, dans son chantier de Paimpol, plusieurs modèles de navires dépollueurs. (Photo Solène Le roux)

Ecoceane débouté par la Cour européenne

Le chantier breton vient d’être débouté à la suite d’un arrêt de la huitième chambre de la Cour européenne de Justice, rendu le 16 septembre. L’affaire remonte à mars 2009 lorsque l’Agence européenne de sécurité maritime (Emsa selon son sigle anglais) a publié un appel d’offres afin de sélectionner des navires susceptibles d’intervenir en lutte contre les pollutions d’hydrocarbures en mer, dans le cadre d’un dispositif déjà largement déployé en Europe.

À l’issue de divers échanges et réunions, en juin, l’Emsa signifiait au chantier breton que son offre ne correspondait pas au cahier des charges de l’appel d’offres (capacité d’intervention en haute mer par météo mauvaise, capacité de stockage, notamment). Ecoceane a contesté ces arguments par divers moyens. Mais ne l’emporte pas et vient de surcroît de se voir condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Emsa engagés dans cette procédure.