Pour la SNCM et la CMN, la demande d’explication de Bruxelles est un coup dur à un mois du démarrage de la nouvelle délégation de service public. (photo Thibaud Teillard)
Pour la SNCM et la CMN, la demande d’explication de Bruxelles est un coup dur à un mois du démarrage de la nouvelle délégation de service public. (photo Thibaud Teillard)

Corse : Bruxelles s’interroge sur la nouvelle délégation de service public

Le patron de la SNCM, Marc Dufour, l’a reconnu hier devant tous ses cadres : le nouveau contrat de délégation de service public qui confie au duo SNCM-CMN la desserte de la Corse depuis Marseille pendant dix ans à partir du 1er janvier est déjà dans le collimateur de la Commission européenne.

Bruxelles demande des explications à la France sur la procédure de sélection. La Corse avait-elle le droit de contraindre les candidats à la DSP de proposer une offre globale sur tous les ports ? Corsica Ferries, pour mémoire, n’avait répondu que partiellement sur certaines lignes. Bruxelles s’interroge aussi sur la légitimité d’attribuer la DSP à une entreprise avec laquelle est engagée par ailleurs une procédure de contentieux. Car la DSP nouvelle est déjà suspectée au moment où l’actuelle – qui s’achève dans un mois – est sous le coup d’une condamnation avec 220 millions d’euros à rembourser à la clé.

La CFE-CGC estime que cette nouvelle action de la Commission, qui s’est autosaisie, est désormais la preuve d’un « acharnement » politique qui ne tient même pas compte du calendrier juridique.

La France a deux mois pour répondre à la lettre de la Commission, faute de quoi l'exécutif européen pourrait envoyer un avis motivé, dernière étape avant la saisie de la Cour de justice de l'Union européenne.

Comme la précédente l’avait été, la nouvelle DSP est par ailleurs attaquée par Corsica Ferries devant le tribunal administratif de Bastia, confirme l’armateur italo-corse.