Les émissions de CO2 des grands navires touchant les ports européens devront faire l'objet d'une déclaration annuelle à partir du 1er janvier 2018 si le projet de la Commission européenne est adopté. (Photo Eric Houri)
Les émissions de CO2 des grands navires touchant les ports européens devront faire l'objet d'une déclaration annuelle à partir du 1er janvier 2018 si le projet de la Commission européenne est adopté. (Photo Eric Houri)

Emissions de CO2 des navires: Bruxelles dévoile sa proposition de règlement

La Commission européenne a dévoilé vendredi 28 juin sa proposition de règlement sur les émissions de CO2 des navires. Il est proposé que ces règles s'appliquent à compter du 1er janvier 2018.

Sont concernés les grands navires d'une jauge brute supérieure à 5 000 faisant escale dans les ports de l'Union européenne, indépendamment du lieu où ils sont immatriculés. Leurs propriétaires devront surveiller et déclarer leurs émissions annuelles de dioxyde de carbone (CO2).

Un document de conformité délivré par un vérificateur indépendant devra être conservé à bord des navires et fera l'objet des inspections menées par les autorités des États membres.

Selon l'analyse d'impact de la Commission européenne, le système proposé devrait permettre de réduire de 2%, par rapport à une situation inchangée, les émissions de CO2 résultant des voyages pris en considération. Il devrait également entraîner une réduction des coûts nets des armateurs de près de 1,2 milliard d'euros en 2030.

Ce projet de règlement est présenté comme une "première étape dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes".