L'Afcan conteste certaines sanctions qui deviendraient applicables en droit français à l'encontre de capitaines concernant les certificats médicaux des marins ou les fiches d'effectif. (photo Eric Houri)
L'Afcan conteste certaines sanctions qui deviendraient applicables en droit français à l'encontre de capitaines concernant les certificats médicaux des marins ou les fiches d'effectif. (photo Eric Houri)

Capitaines : l’Afcan s’oppose à de nouvelles menaces de sanction

La Maritime Labour Convention (MLC) adoptée en 2006 doit, via la directive communautaire 2009/13/CE qui la reprend, être transposée en droit français. Ce qui implique notamment, pour l’État français, de déterminer les sanctions applicables. C’est ce qui fait réagir l’Association française des capitaines de navires.

Si la MLC impose désormais que tout marin dispose d’un certificat médical d’aptitude valide, l’Afcan relève par exemple que le fait d’admettre à bord un marin qui n’en dispose expose le commandant autant que l’armateur à une peine allant d’une amende à six mois d’emprisonnement. L’Afcan fait remarquer qu’au moment où un marin se présente à son bord, il est trop tard pour réaliser cette vérification, qui peut en revanche être menée par l’armateur ou par la société de manning.

Par ailleurs, des peines du même ordre sont prévues pour un capitaine ou un armateur dont le navire appareille sans fiche d’effectif, ou bien avec un équipage inférieur à ce que prévoit cette fiche. L’Afcan estime que la décision d’appareillage est le plus souvent imposée par l’armateur à un capitaine qui met en jeu sa place en cas de refus. L’association demande donc que le capitaine n’entre pas dans le champ des sanctions et qu’un article « affirme et renforce la position du capitaine face aux pressions qu’il subit ». Le commandant Hubert Ardillon, président de l’Afcan, a adressé une lettre au ministre délégué chargé des Transports en ce sens.