Le tribunal correctionnel de Marseille jugeait cette semaine une fraude de certains salariés de la réparation navale sur les allocations préretraite pour cause d’amiante. (Photo DR)
Le tribunal correctionnel de Marseille jugeait cette semaine une fraude de certains salariés de la réparation navale sur les allocations préretraite pour cause d’amiante. (Photo DR)

Amiante : jusqu’à 15 mois de prison avec sursis requis pour une fraude à la préretraite à Marseille

Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé, depuis le lundi 23 juin, une cinquantaine de salariés de la réparation navale soupçonnés de fraude à l’allocation de préretraite.

L’origine des faits ? Un ex-ouvrier ne comprend pas pourquoi son dossier de départ anticipé (à 50 ans) pour exposition à l’amiante est recalé par la Caisse régionale d’assurance maladie (Cram) des Bouches-du-Rhône alors qu’un autre collègue a pu en bénéficier. La Cram se penche sur la question et découvre de nombreux faux documents dans des dizaines de dossiers de cessation anticipée d’activité de travailleurs exposés à l’amiante.

Des certificats de travail de Sud Marine, le chantier de réparation navale lourde d’il y a trente ans (ancêtre de Sud Marine Shipyard, le chantier toujours en activité aujourd’hui), ou d’entreprises disparues comme le Chantier naval de La Ciotat, les Ateliers et Chantiers de Marseille Provence (ACMP) ou la Société provençale des ateliers Terrin (Spat), s’avèrent des faux. Toutes sont recensées par l’arrêté du 7 juillet 2000 comme des entreprises exposées à l’amiante, ce qui justifie un départ anticipé, sauf que les dizaines d’ouvriers présentant un soi-disant certificat n’y ont jamais travaillé directement.

Tous les dossiers ont été déposés à travers l'Association des travailleurs de l'amiante et de la réparation navale marseillaise et connexe, présidée par un ancien délégué CGT de Sud Marine, Yves Buffille. L’instruction révèle que 125 dossiers ont donné lieu à des allocations indues, pour un total de 2,2 millions d’euros. 116 personnes sont mises en examen. La moitié, celles qui ont choisi de rembourser la Sécurité sociale, ont depuis bénéficié d’un non-lieu.

Devant le tribunal, Yves Buffille reconnaît la fraude mais la justifie en estimant qu’il s’agissait de réparer une injustice. Ce qui n’est pas du goût du procureur pour qui, « même si certains ont souffert, cela ne permet pas d’être au-dessus des lois ». Il a requis 15 mois de prison avec sursis à l’encontre d’Yves Buffille, de 3 à 6 mois à l’encontre des autres prévenus. Yves Buffille a été condamné le 26 juin à 15 mois de prison avec sursis.