Frédéric Cuvillier a apporté son soutien au projet d'établissement de l'ENSM, dont il avait lui-même fixé le cadre, avec l'exigence du maintien des quatre sites. (photo Thierry Nectoux)
Frédéric Cuvillier a apporté son soutien au projet d'établissement de l'ENSM, dont il avait lui-même fixé le cadre, avec l'exigence du maintien des quatre sites. (photo Thierry Nectoux)

Retour sur les Assises : Cuvillier défend le projet de l'ENSM et annonce la création des BTS maritimes

"Je vous salue vous tous qui êtes venus si nombreux pour cet événement devenu incontournable de la vie maritime française, le rendez-vous de la Mer, de ses acteurs, de ses enjeux, de ses ambitions avec la qualité des débats, des échanges qui font, je dois vous le dire, beaucoup progresser la prise en compte des préoccupations de chaque domaine d’activité.

Monsieur le Premier ministre nous a fait l’honneur de sa présence ce matin et il est complexe de compléter cette grande parole gouvernementale, ce souffle maritime qui vous a été délivré.

Ce souffle est fort de 18 mois de travail, de concertation, de maturation d’une ambition, ce qui nous permet d’acter aujourd’hui un certain nombre d’avancées qui ont été annoncées par le Premier ministre.

Je reprends ce qu’il disait très justement : il ne s’agit pas à chaque gouvernement de réinventer la mer, mais plutôt de rassembler autour de l’État cette vision d’une France qui ne peut être que maritime.

Quel meilleur endroit pour venir partager ces considérations que la région Languedoc-Roussillon, territoire qui a pris la mesure de l’ambition maritime nationale avec le parc naturel de la côte Vermeille, le dynamisme de la plaisance et du président Pallares, le port régional de Sète, une sous-préfète chargée de la mer et du littoral…

Le Premier ministre a dit beaucoup de choses ce matin, notamment sur les importantes décisions prises hier lors du CIMer qui était très attendu et qui a été très fécond pour l’avenir de l’économie maritime française, et que je ne vais pas répéter.

Je voudrais insister devant vous sur deux volets essentiels pour moi de l’action publique visant à conforter la vocation maritime de notre pays :

  • la formation maritime
  • la planification spatiale et l’aménagement durable du territoire maritime et littoral.
  • 1. La formation maritime

La formation est assurément une des clés du dynamisme d’un secteur professionnel. Ce sont les emplois de demain qui se jouent dans la formation d’aujourd’hui. Or elle a été méconnue et insuffisamment prise en compte.

C’est pourquoi, j’ai souhaité que se tienne le 8 novembre dernier une journée de rencontre pour tous les acteurs de la formation professionnelle maritime.

Ce fut un succès puisque 250 personnes se sont déplacées pour assister à ces assises de la formation et des métiers maritimes. Bon nombre d’entre elles sont ici aujourd’hui et je les remercie de leur implication.

Ce que je veux retenir de cette journée, c’est d’abord la nécessité pour la formation maritime de s’ouvrir. Il n’est pas question qu’elle perde sa spécificité : sa première mission doit rester la formation des marins.

Cependant, les évolutions réglementaires, les évolutions technologiques et l’apparition de nouveaux métiers rendent cette ouverture indispensable.

Je pense à l’ouverture au niveau national vers les autres ministères de l’enseignement (Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche, défense) mais également vers les autres grandes nations maritimes.

Il faut que la formation s’adapte, voire devance les besoins des employeurs, et ceci afin d’offrir un large éventail des métiers de la mer à nos jeunes.

J’ai retenu notamment que l’offre de formation maritime était très large avec l’existence de nombreux partenariats, qu’il convient aujourd’hui de renforcer et développer.

Toutefois, cette offre très large de formations doit être lisible pour les candidats et leur entourage en termes d’emplois, de qualifications et d’évolutions professionnelles. C’est pourquoi, j’ai demandé à ce que l’on travaille sur un réseau, une plate-forme commune de l’offre des formations maritimes.

J’aimerais revenir quelques instants sur l’École nationale supérieure maritime. Je sais que c’est une préoccupation de beaucoup d’entre vous.

À mon arrivée, j’ai trouvé une école en grande difficulté et c’est pourquoi, pour dynamiser cette école, j’ai nommé une nouvelle équipe dirigeante en fin d’année 2012.

Sa première mission a été de rédiger un projet d’établissement en concertation avec les personnels et les partenaires de l’école.

Ce projet doit permettre de donner à l'école une stratégie claire, ainsi que des orientations étayées sur les questions les plus structurantes, et ceci sur les quatre sites.

Je sais qu’il y a beaucoup d’inquiétudes à ce sujet et je dis ici que ces quatre sites représentent une force et une nécessité pour l’avenir de l’enseignement maritime et para-maritime.

Dans le contexte budgétaire contraint qui est le nôtre, la spécialisation de chacun des 4 sites est une mesure de bon sens, de bonne gestion.

Ce qui avait été annoncé – la disparition de 3 sites – a été remis en cause. Notre démarche rime avec l’aménagement du territoire et des façades maritimes. La réflexion en cours sur leur avenir et leur développement ne peut ignorer la question des économies qu'une meilleure organisation des activités ou une possible mutualisation des services avec d’autres entités peut apporter.

Je souhaite maintenant que le projet d’établissement soit finalisé et mis en œuvre, avec une répartition territoriale équilibrée, une vision d’avenir pour chaque site. J’ai toute confiance en l’équipe de direction de l’ENSM, tout comme j’ai confiance dans les élus des 4 sites de cette grande école qui auront demain à relever le défi du sauvetage de cette école et de la nécessaire mise en valeur de ses formations.

En particulier, les élus haut-normands et havrais, dans leur pluralité, devront s’accorder sur une solution consensuelle pour que la tête de proue soit au Havre et accueille la présidence de cette école.

Celle-ci doit retrouver son dynamisme pour se hisser au niveau des plus grandes écoles : ce sera l’objet du CA du 10 décembre prochain. C’est un enjeu majeur pour tous les métiers du maritime !

Cet objectif ne sera atteint que si les efforts accomplis le sont en cohérence avec l’ambition globale que nous avons pour l’enseignement maritime, je pense évidemment, en plus de l’ENSM, à nos 12 lycées professionnels maritimes, répartis sur tout le territoire. J’en ai visité quelques-uns et je salue leurs équipes réparties sur tout le territoire.

Tous ces établissements offrent aujourd’hui une formation complète du CAP au baccalauréat professionnel, quel que soit le secteur.

Il manquait encore un échelon pour faciliter la poursuite d’études des bacheliers formés dans les lycées maritimes et j’ai décidé, en concertation avec Vincent Peillon que soient ouvertes dès la prochaine rentrée scolaire quatre classes de brevets de technicien supérieur maritime.

L’enseignement maritime disposera alors d’une filière complète avec deux objectifs principaux :

  1. Répondre à l’évolution de la profession et à l’émergence des nouveaux métiers de la croissance bleue ;
  2. Permettre à tous nos candidats de rejoindre plus facilement l’enseignement supérieur et d’accéder aux fonctions les plus élevées sur les navires.

Cette nouvelle offre doit pouvoir être proposée au plus grand nombre de bacheliers sur l’ensemble du territoire (pas seulement maritime) et c’est pourquoi les sites suivants ont été retenus :

• pour le brevet de technicien supérieur maritime option « électromécanique, froid et énergie », les lycées de Saint-Malo et Fécamp ont été retenus ; je tiens à dire qu’une collaboration avec l’ENSM sera nécessaire particulièrement pour le lycée de Fécamp ;

• pour le brevet de technicien supérieur maritime option « pêche, tourisme et environnement » les lycées de Sète et Boulogne ont été choisis.

Ces BTS seront ouverts à nos élèves sortant des lycées professionnels maritimes mais également aux candidats titulaires d’un baccalauréat général.

Il leur faudra alors une mise à niveau maritime qui sera proposée dans les lycées d’Etel et de Paimpol.

Je tiens à remercier ici une nouvelle fois le ministre de l’Education nationale qui, par l’apport de postes supplémentaires, nous permet ces ouvertures de classes.

J’en profite pour adresser un message aux directeurs des lycées pour leur dire de passer des conventions avec des lycées d’enseignement général et professionnel pour donner une plus grande force à leur action et une ouverture vers l’Université et les centres de recherche.

C’est d’attractivité maritime qu’il est question et je souhaite aussi une large ouverture de nos structures vers l’international.

Il nous faut une nouvelle impulsion pour soutenir nos efforts de qualification des métiers du maritime et j’insiste sur l’importance de cette étape de consolidation des BTS dans les 3 années qui viennent.

Ensuite, peut-être, ce sera le tour de Paimpol avec les hautes technologies liées aux fibres optiques, de La Rochelle pour un BTS plaisance, ou de Nantes sur la maintenance des technologies maritimes.

Les enjeux sont nombreux, tous ces établissements doivent participer à la construction d’une filière d’enseignement maritime d’excellence, ouverte au plus grand nombre.

2. La planification spatiale et l’aménagement durable du territoire maritime

Sur ce sujet, nous avons pris beaucoup de retard des années durant, faute de mise en perspective. Pourtant, la conduite d’une politique intégrée de la mer et du littoral nécessite que la France s’engage pleinement dans une démarche de planification spatiale maritime, en cohérence avec les orientations européennes, et se dote d’instruments permettant d’organiser la cohabitation d’activités nombreuses pour un usage optimal et respectueux de l'environnement de ces espaces maritimes et littoraux, un aménagement durable du territoire maritime et littoral.

Si nous souhaitons être dans l’exemplarité européenne – et c’est mon action régulière – pour que la France reprenne sa place dans les enjeux d’une politique maritime intégrée, il faut que nous puissions nous doter d’une stratégie nationale mer et littoral (SNML) qui constitue le cadre de référence pour la protection des milieux, la valorisation des ressources et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral ainsi que les documents stratégiques de façade et les documents stratégiques de bassin maritime qui la déclinent dans les façades de métropoles et les bassins maritimes outre-mer.

Encore fallait-il que cette feuille de route fût précisée et discutée avec tous les acteurs littoraux et maritimes. En 2013, l’élaboration de la stratégie nationale maritime a débuté avec deux étapes importantes :

Tout d’abord, un travail de concertation dans le cadre des assises de la mer et du littoral a été lancé en début d'année. Elles ont rassemblé pendant six mois les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes de façade de métropole et dans les bassins ultramarins.

Nombre d’entre eux sont là aujourd’hui et je tiens une nouvelle fois à les en remercier.

Ce temps privilégié d’expression et de rencontre a permis la réalisation de plus de cent contributions autour de dix thèmes majeurs. Une restitution a été présentée lors de la deuxième séance plénière du Conseil national de la mer et du littoral le 18 juillet 2013.

Ensuite, le ministère a lancé la réalisation d’un rapport d’état des lieux, comme prévu par la loi littoral. L’avant-projet sera disponible début 2014 et il permettra de débuter les travaux de la stratégie nationale de la mer et du littoral.

L’année 2014 sera consacrée à la finalisation de cette stratégie nationale, en concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux.

Cette période sera également mise à profit pour clarifier l’articulation entre les documents stratégiques de façade et les autres documents de planification et de gestion. Pour avoir en même temps de la cohérence et de la simplification !

Viendra ensuite le temps de l’élaboration des Documents stratégiques de façade, qui doivent décliner la SNML et établir les priorités locales.

L’espace maritime fait l’objet de nombreux usages : il est nécessaire que les acteurs, rassemblés dans les Comités maritimes de façade, s’accordent sur les priorités et les modalités de conciliation et de cohabitation de ces usages. Cette démarche est très attendue et c’est la seule pour avancer. Elle sera sans doute difficile par moment, compte-tenu des nombreux intérêts en présence sur le littoral et en mer, mais il reviendra aux acteurs de trouver ensemble la voie de la croissance bleue.

Jamais cette feuille de route n’avait été écrite. On se contentait jusqu’à présent d’afficher une ambition sans perspective concrète, et il nous a fallu plus d’un an avec le gouvernement pour avancer dans une démarche concrète et participative de planification spatiale maritime.

Je sais combien cela peut être attendu par les professionnels pour le secteur des énergies marines notamment, et j’aurai l’occasion d’en parler lors d’une prochaine visite en Outre-mer avec Victorin Lurel.

Le développement de la politique maritime intégrée est rendu nécessaire car les enjeux maritimes les plus actuels ont un caractère intersectoriel affirmé.

La mer est, de plus, un espace de développement dynamique. Le Premier ministre l’a dit ici.

Ainsi, le développement des énergies marines va par exemple modifier profondément les usages dans les zones concernées. Ces projets industriels complexes interviennent sur un espace maritime déjà très utilisé (plaisance, pêche, transport maritime…) et ils s’ajoutent à une exigence de durabilité de ces activités.

Par ailleurs, la politique de la mer doit s'inscrire dans le cadre du développement durable et doit veiller à concilier la préservation des milieux marins (mise en place d'un réseau cohérent d'aires marines protégées, de la directive cadre stratégie pour le milieu marin) et la volonté de maintenir une activité économique compétitive sur le littoral et en mer.

Les enjeux de la croissance bleue sont multiples et je salue votre mobilisation : transport maritime, activité portuaire, construction navale, énergies marines, pêche et aquaculture, ressources minérales marines, biotechnologies bleues, tourisme maritime, côtier et de croisière…

Le Premier ministre a apporté des éléments importants pour promouvoir cette croissance bleue en réponse à vos préoccupations souvent exprimées avec fougue et passion par le président Vallat.

Nous avons travaillé depuis 18 mois avec vous, nos convictions d’un côté et vos préoccupations de l’autre ; nous avons abouti sur la loi de 1992 ; nous avons abouti sur la piraterie et les équipes de protection ; nous avons abouti sur le décret recherche marine ; nous allons aboutir ensemble sur la stratégie des grands fonds ; nous allons aboutir ensemble dans le suivi du rapport d’Arnaud Leroy dont je salue la qualité du travail.

Je veux revenir maintenant devant vous sur un dossier qui me tient particulièrement à cœur, l’administration de la mer, pour une politique maritime intégrée.

Vous savez que la France montre l’exemple en Europe, Maria Damanaki ayant souligné combien nous ouvrions la voie de la politique maritime intégrée européenne.

L’interdépendance des politiques conduites en mer, que ce soit sur ces nouvelles activités ou celles plus anciennes implique la nécessité de disposer d'une organisation facilitant le travail en commun.

C’est pourquoi j’ai proposé au Premier ministre que nous nous dotions d’un instrument pour mieux coordonner et animer les différentes politiques qui concourent à l’action publique dans le domaine maritime. Le CIMer d’hier a ainsi décidé la création d’une délégation à la mer et au littoral, placée auprès du ministre chargé de la Mer.

Cette délégation assurera le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.

Elle nous aidera à construire la planification spatiale que j’évoquais il y a un instant.

Je suivrai sa mise en place pour que cette équipe projet qui va naître puisse répondre aux ambitions du secteur, à vos ambitions, là où, aujourd’hui des réponses trop sectorielles et trop longues sont apportées.

Des spécialistes des questions portuaires, énergétiques, juridiques, halieutiques évidemment, de sécurité maritime, des risques naturels et de l’environnement marin, de la recherche… viendront donc compléter dans cette petite équipe ce que font au quotidien les directions métiers et construiront sous l’égide d’un délégué chevronné et sous mon autorité la politique maritime de demain.

Les défis sont nombreux, vous le savez, particulièrement dans cette région qui a vu naître le Parlement de la mer qui a permis de fédérer les initiatives locales en déconcentré.

Nous avons la responsabilité de réussir au regard de notre ZEE mondiale et de notre littoral européen, mais encore faut-il que nous relevions les manches et que l’Etat réponde à votre attente.

Le travail sera intense donc, sur le droit maritime et la planification spatiale, sur la réforme de la loi de 92 afin de garantir l’avenir de notre flotte pétrolière, la loi sur les équipes de protection privée des navires afin de sécuriser nos armateurs, le suivi de la mise en œuvre des propositions du rapport Leroy – je pense notamment aussi aux mesures de simplification administrative…

De nombreuses heures nous attendent donc au banc des assemblées, dans le dialogue avec les organisations syndicales, dans la discussion interministérielle avec tous les ministères impliqués dans l’action maritime, dans les conseils des ministres européens (PCP, FEAMP)…

Mais que de chemins parcourus en quelques mois, que de chantiers engagés, que de volonté exprimée et de confiance partagée !

Parce que le défi maritime là et c’est bien le défi majeur qui fera de la France, vous en êtes comme moi convaincus, l’un des pays les plus compétitifs au monde, car qui maîtrise la mer dessine la terre.

A nous, dans nos diversités, nos attentes, nos impatiences de conjuguer nos forces pour que la France réponde au grand enjeu maritime."